La société LGD DENTAL représentante la marque DENTALACHAT s'adresse exclusivement aux Chirurgiens-Dentistes en exercice et aux structures professionnelles de l'art dentaire.
Tout bon de commande de fournitures implique l'acceptation totale et sans réserve du Client aux Conditions Générales ci-dessous.
2 LIVRAISON
2.1 OBJET DENTALACHAT se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits ou suppression et, sans obligation de modifier les produits livrés ou en cours de bon de commande, elle se réserve le droit de modifier sans avis préalable les produits définis dans les prospectus ou catalogues.
2.2 MODALITES La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de DENTALACHAT. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des bons des commandes. DENTALACHAT est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. DENTALACHAT ne peut être tenue responsable d'une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une Défaillance d'un fabricant. Dans ce cas, DENTALACHAT annotera un message sur la facture et renverra le produit manquant ultérieurement sans frais de port en France Métropolitaine hors Corse (sous réserve d’un arrêt de commercialisation du produit).
2.3 DELAIS Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des disponibilités d'approvisionnement et des prestataires de transport. Aussi il est bien entendu que les delais exposés sur le site sont des délais moyens d'acheminements et non de livraisons définitives.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des bons des commandes en cours. Toutefois, si 6 mois après la date indicative de livraison le produit n'est pas livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou de l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant DENTALACHAT de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionne. DENTALACHAT tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers DENTALACHAT qu'elle qu'en soit la cause..
2.4 RISQUES Les produits sont livrables avec ou sans contre remboursement au lieu convenu. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les TRIOS (3) jours qui suivent la réception de la marchandise
3 FRAIS DE PORT
3.1 FRANCE MÉTROPOLITAINE- Franco de port à partir de 250 €TTC. - Une participation de 15 €TTC de prise en compte pour tout bon de commande inférieure à 250 €TTC. Tout envoi en contre-remboursement quelque soit le montant de le bon de commande fera l’objet d’une participation aux frais de contre remboursement de 19 €TTC. Corse et îles métropolitaines : - Les frais de port et d'emballage sont à la charge du destinataire (tarif transporteur + 13,50 € TTC modifiables en fonction des conditions de notre prestataire).
3.2 DOM-TOM ET ETRANGER - Tout bon de commande doit être fait par courrier ou par fax . Le règlement de ces bons des commandes ne peut s’effectuer qu’en contre remboursement ou par Carte Bancaire. - Les frais de port, d’emballage, de transitaire et d’assurance sont à la charge du client. - Les envois Poste se font par Colissimo DOM-TOM prioritaires ou Colissimo International prioritaires. La facturation des frais de port est établie en fonction du tarif en vigueur de la Poste.
4 RÉCEPTION Il appartient à l’acheteur de réceptionner la marchandise via le bon de livraison du transporteur, d’y apposer le nombre de colis reçus ainsi que les réserves qui s’imposent selon l’état des colis et produits reçus. A défaut de réserves expressément émises par l'acquéreur lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception dans les QUARANTE-HUIT (48) heures suivant la date de livraison des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à DENTALACHAT toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
5 RETOUR Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre DENTALACHAT et l’acquéreur. Tout produit retourné s'expose à une pénalité de 30% du prix de vente TTC du prix établi lors de la vente. Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive du client. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où le fournisseur les a livrées. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison. Les produits renvoyés doivent être dans leur état d’origine accompagnés de la photocopie de la facture et motif de retour ou de l’échange.
6 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les marchandises, objet du présent contrat, sont vendues avec une clause subordonnant expressément SAS LGD DENTAL - Immeuble Le Synthesis II - 423 Rue Jean Dausset - 84000 Avignon
Le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l'acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. L'acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à la délivrance des marchandises. Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, l'acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d'autres marchandises de même nature provenant d'autres fournisseurs. A défaut d'individualisation, DENTALACHAT pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, l'acheteur devra impérativement en informer DENTALACHAT sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits. L'acquéreur s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.
DENTALACHAT ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une fausse déclaration d'un client n'appartenant pas à l'art dentaire.
7 FACTURATION La facture est jointe au colis ou par mail et fait office de bon de livraison. Son règlement s'effectue impérativement par carte Bancaire. Toute somme non réglée implique l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, plus une majoration des frais de recouvrement. DENTALACHAT n’accorde pas d’escompte pour règlement au comptant.
8 PRIX Les prix indiqués sur internet sont garantis jusqu’à l’apparition d'un nouveau tarif, qui remplace et annule tous les précédents. Tous les prix s’entendent TTC et la garantie de maintien de prix ne concerne que les prix hors taxes. Néanmoins, DENTALACHAT se réserve le droit de répercuter sans préavis sur les prix des produits d'importation les augmentations importantes du cours des devises ou des métaux précieux ou encore celles des prix du fournisseur. Toutefois, tout impôt, taxe ou autre prestation à payer, en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
9 GARANTIES
9.1 GARANTIE D'UTILISATION DU PRODUIT Pour toutes les garanties liées aux matériels périphériques ou petits équipements neufs, DENTALACHAT applique la durée des garanties fabricants, exclusivement sur les défauts de fabrication. DENTALACHAT ne peut être tenue responsable des conséquences directes et indirectes liées à l'utilisation des produits dentaires qu’elle propose. La société représentante la marque DENTALACHAT se réserve le droit de supprimer ou de modifier sa sélection de produits et fournitures dentaires sans préavis.
9.2 CADEAUX DENTALACHAT dans le cas d'offres spéciales de ventes liées, pourra, en cas de rupture de stock de l'objet non habituellement commercialisé, remplacer l'objet proposé par un objet équivalent. En vertu de l’article L365-1 de Code de la Santé Publique, il est interdit aux chirurgiens-dentistes de recevoir des cadeaux sur des produits remboursés par la Sécurité Sociale. De ce fait, le film radiologie ainsi que les produits d’anesthésie et leurs chiffres d’affaires ne donnent droit à aucun cadeau.
9.3 ERREURS TYPOGRAPHIQUES - PHOTOS DENTALACHAT ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques susceptibles d'apparaître sur les catalogues papier et internet et dans toutes les offres et éléments de communication qu’elle adresse aux praticiens. Elle se réserve le droit de les corriger. Les photos portées au catalogue et offres promotionnelles n’ont aucune valeur contractuelle. DROIT D’ACCES Conformément à la loi (art. 34 de la loi Informatiques et Liberté du 6 janvier 1978), le client dispose d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données le concernant.
10.LITIGES En cas de litige, le tribunal de commerce d'AVIGNON est seul compétent (ceci concerne clients et fournisseurs).
11. COLLECTE DE L'INFORMATION Nouvelles normes RGPD
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale, votre raison sociale.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
11.1 Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
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11.2 Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
11.3 Collecte des données
- Création d'un compte :
DENTALACHAT collecte toutes les données relatives à vos commandes. Elles sont nécessaires pour la gestion comptable de votre compte (factures & duplicatas et adresse de livraison). Ces données sont nécessaires pour remplir nos obligations contractuelles, elles sont donc transmises à nos transporteurs.
Conformément à la loi " informatique et libertés ", vous pouvez exercer vos droits d'accès, de portabilité, d'opposition aux données vous concernant et les faire rectifier. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment à l'adresse suivante contact@prodenvir.com ou par voie postale à l'attention du Référent, responsable de l'information, 423 Rue Jean Dausset - Immeuble le Synthesis II - 84000 Avignon
Responsable Réfèrent auprès de Dentalachat et inscrit au registre du Cnil : Mainetti Laurent - 423 Rue Jean Dausset -Immeuble Le Synthesis II - 84000 Avignon
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Conformément à la loi " informatique et libertés ", vous pouvez exercer vos droits d'accès, de portabilité, d'opposition aux données vous concernant et les faire rectifier. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment à l'adresse suivante direction.generale@dentalachat.com ou par voie postale à l'attention de Monsieur Mainetti Laurent - 423 Rue Jean Dausset -Immeuble Le synthesis II - 84000 Avignon
11.4 Divulgation à des tiers
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